La taxe carbone pourrait aussi englober l'électricité
Annoncée dans un premier temps comme ne devant s'appliquer qu'aux énergies fossiles, à partir 2010, la Contribution Climat Energie (CCE), ou «taxe carbone», pourrait s'appliquer également à l'électricité, a fait savoir ce mercredi Michel Rocard, président du groupe d'experts consultés pour avis sur le sujet.
«La table ronde n'est pas arrivée à un accord (sur l'électricité)», a-t-il prévenu, mais «je vais prendre moi la responsabilité de dire qu'il vaut probablement mieux étendre» la CCE à ce secteur, a déclaré l'ancien Premier Ministre à l'AFP.
«La sagesse veut que la CCE permette de dissuader la consommation d'énergie en général», estime-t-il. «Mais la vérité, c'est que les études ne sont pas encore suffisantes. Il faut continuer le débat et l'approfondir sur les effets induits, du fait de faire ou ne pas faire», reconnaît-il.
Des extraits d'une version provisoire de l'avis que Michel Rocard devait remettre cette semaine au gouvernement, parus ce mercredi dans Les Echos, indiquaient pourtant que l'électricité n'était pas retenue dans le périmètre de la CCE.
Plus tôt dans la matinée, au micro de France Inter, Michel Rocard a d'ailleurs fait de la lutte contre les énergies fossiles -pétrole, gaz, charbon, son principal cheval de bataille. «On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile» émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Selon Les Echos, Rocard «plaide pour une facturation de la tonne de CO2 émise à 32 euros l'an prochain et à 100 euros en 2030».
Cela représenterait un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb, précise le journal. En revanche, la production d'électricité et les entreprises déjà soumises au système européen des quotas de CO2 (sidérurgie, ciment...) seraient exonérées.
La facture s'établira autour de 300 euros par an «pour un peu plus de la moitié des ménages», a-t-il indiqué.
Cette taxe est prévue «à prélèvement constant parce que l'essentiel de son produit sera utilisé pour compenser les entreprises qui se retrouveraient en difficulté sur le plan de la compétition internationale et les ménages», a insisté Michel Rocard. «Ce n'est pas une charge destinée à améliorer les finances de l'Etat.»
«Il est largement prévu de compenser la taxe, mais en termes de pouvoir d'achat, de manière à garder intact le signal prix, l'incitation aux gens à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des doubles vitres ou à faire des économies sur le chauffage», a-t-il précisé.
«L'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat, ainsi les ruraux utilisent plus leur voiture qu'un habitant de Paris donc il faut compenser cette charge, ou compenser le fait de se chauffer au gaz». Au passage, selon lui, le chauffage au gaz subirait un surcoût de 15%.
Rocard doit boucler mercredi son rapport, qui sera selon lui«communicable» d'ici vendredi. Ses conclusions, sous forme d'avis, seront remises aux ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Développement durable Jean-Louis Borloo.